Pôle territorial Saint-Exupéry
F.A.Q.
Tout élève étant reconnu comme élève à besoins spécifiques.
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En cas de difficultés persistantes, l'équipe éducative avec l'intervention du CPMS, posera la question d'éventuels besoins spécifiques ;
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À la demande des parents ;
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À la demande de l'élève majeur.
Un diagnostic pourra ensuite être établi soit par un CPMS, soit par l'une des professions habilitées qui, une fois le diagnostic posé, donnera suite à la demande de mise en place d'un protocole A.R.
Un spécialiste du domaine médical, paramédical, un équipe pluridisciplinaire ou le CPMS. Vous trouverez un tableau reprenant les différents professionnels dans la rubrique "ressources".
Le protocole est élaboré lors d'une réunion de concertation présidée par la Direction de l'établissement ou son représentant.
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Le directeur de l’établissement ;
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Le conseil de classe ou ses représentants ;
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Le représentant légal de l’élève ;
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Ou l’élève majeur ;
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Le CPMS* ;
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Le Pôle territorial * ;
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L’élève ** ;
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Les thérapeutes externes***.
À la demande du parent ou de l’élève majeur et sous réserve de l’accord de la direction d’école, l’expert susceptible d’apporter un éclairage sur la nature ou l’accompagnement des besoin(s) attesté(s).
*Le CPMS et le Pôle territorial ne participeront toutefois pas systématiquement à l’élaboration de tous les protocoles d’A.R.
**L’élève s’il est mineur peut être convié à la fin de la réunion de l’élaboration de son protocole afin d’être informé de ses aménagements et d’en être conscient.
***Les thérapeutes externes peuvent participer à l’élaboration du protocole en fonction de leur disponibilité.
Il sera signé par:
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Le Pouvoir Organisateur ou son délégué;
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Les parents de l'élève ou l'élève majeur.
Les aménagements raisonnables sont élaborés et évalués, en fonction de la spécificité des besoins de l’apprenant. Ils sont évalués dans le cadre de réunions de concertation rassemblant les mêmes partenaires que ceux impliqués lors de l’élaboration du protocole (y compris le cas échéant les pôles et les CPMS).
Chaque protocole A.R. doit faire l’objet d’une évaluation afin de permettre aux équipes éducatives, en collaboration avec le CPMS, de se positionner quant à la pertinence de poursuivre, d’ajuster, de réguler les aménagements raisonnables mis en place (Circulaire 8722, septembre 2022, pôles territoriaux : circulaire générale relative aux aménagements raisonnables et aux pôles territoriaux).
Dans le cas où un protocole A.R. ne produit pas les effets escomptés, l’équipe éducative peut faire appel au pôle territorial. Le rôle du pôle sera d’accompagner. Il vérifiera la pertinence des aménagements raisonnables déjà mis en place par rapport au(x) trouble(x) de l’élève (Circulaire 8722, septembre 2022, pôles territoriaux : circulaire générale relative aux aménagements raisonnables et aux pôles territoriaux).
Le protocole peut être adapté et modifié. Tous les trois ans, le protocole doit être mis à jour.
Chaque pôle soutient et accompagne les élèves à besoins spécifiques et les équipes éducatives des écoles d'enseignement ordinaire avec lesquelles il coopère.
Le soutien du pôle induit plusieurs missions :
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Pour mettre en place des aménagements raisonnables au bénéfice des élèves à besoins spécifiques scolarisés dans les écoles d'enseignement ordinaire :
- Lorsqu'une prise en charge par le pôle est nécessaire pour la mise en place d'aménagements raisonnables, l'école d'enseignement ordinaire contacte le pôle avec lequel elle a décidé de coopérer pour évaluer ensemble les besoins et les ressources de l'élève qui pose question. Le pôle peut, par exemple, soutenir l'équipe éducative lors de la mise en place des A.R., mettre à disposition des outils et/ou un accompagnement individuel ponctuel d'un élève concerné par les aménagements raisonnables.
- Lorsqu'un protocole d'aménagements raisonnables est déjà mis en place sans implication du pôle territorial, l'école ordinaire peut contacter son pôle si, après évaluation, les aménagements raisonnables n'ont pas eu l'effet escompté. Le pôle accompagnera alors l'équipe éducative dans la modification du protocole.
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Pour effectuer les accompagnements des élèves issus de l'enseignement spécialisé inscrits dans un dispositif d'intégration scolaire (intégration permanente totale) :
- Lorsqu'un projet d'intégration permanente totale est envisagé, l'accompagnement de l'élève est assuré par l'équipe éducative et l'équipe pluridisciplinaire du pôle territorial selon les modalités de collaboration convenues dans le protocole d'intégration. Le pôle peut, par exemple, accompagner individuellement l'élève concerné par l'intégration, soutenir l'équipe éducative lors de la mise en place de l'intégration et/ou la mise à disposition d'outils. Le pôle participe également à l'évaluation du protocole d'intégration.
- Pendant une période de transition prévue jusqu'en 2025-2026, l'accompagnement de tous les élèves dont l'intégration permanente totale a débuté avant la création des pôles sera progressivement transféré des écoles d'enseignement spécialisé vers les pôles.
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Pour informer, accompagner et soutenir les équipes éducatives des écoles d'enseignement ordinaire dans la prise en charge des élèves à besoins spécifiques :
- Dans le cadre de leurs missions collectives, les pôles peuvent proposer à leurs écoles coopérantes de participer à des séances d'informations sur les aménagements raisonnables, à des moments de partage de leurs expériences, etc. L'école d'enseignement ordinaire peut également contacter le pôle si l'équipe éducative se pose des questions ou rencontre des difficultés en lien avec la prise en charge des besoins spécifiques.
Les élèves présentant des besoins sensori-moteurs sont-ils pris en charge par le pôle ?
Les pôles territoriaux sont compétents pour la prise en charge des élèves présentant des besoins spécifiques sensori-moteurs (physiques, visuels et auditifs) qu'ils soient temporaires ou permanents. Les pôles peuvent donc bénéficier de moyens complémentaires pour prendre en charge ces élèves qui nécessitent un suivi important. Les moyens complémentaires sont octroyés sur base de résultats à une évaluation de l'ampleur des besoins des élèves en question, à condition qu'ils bénéficient d'un protocole d'aménagements raisonnables et/ou d'une intégration permanente totale.
Les missions des CPMS sont-elles modifiées avec la mise en place des pôles territoriaux ?
La création des pôles territoriaux ne modifie en rien ni les missions, ni le fonctionnement des centres PMS. Ils sont habilités à établir un diagnostic en amont de la mise en place du protocole d'aménagements raisonnables et peuvent participer à l'élaboration du protocole d'aménagements raisonnables et à son évaluation. Concernant les intégrations permanentes totales, ils participent également à l'élaboration et à l'évaluation des protocoles d'intégration. Les CPMS jouent un rôle essentiel dans le cadre de la procédure d'accès à l'enseignement spécialisé, qui sera amenée à être revisitée à partir de l'année scolaire 2024-2025.